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Etudes présentées lors de la réunion avec les Personnes Publiques Associées du 3 juillet 2014

Etat d’avancement des diagnostics réalisés par la commune et de la réflexion menée dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’urbanisme compte tenu des contraintes du territoire et des obligations légales et réglementaires.

L’objet de cette réunion, à laquelle étaient conviés les représentants de l’Etat, des personnes publiques telles que les chambres consulaires (chambres d’agriculture, de commerce et de métiers), le Département du Var, la Région, les gestionnaires de réseaux, les communes limitrophes, la Communauté de Communes Sud Sainte Baume et les syndicats auxquels la commune est membre, les représentants de la profession agricole ....

était de présenter notamment :
- les contraintes existantes sur le territoire communal,
- le cadre juridique et les conséquences notamment de la loi ALUR (loi n° 2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014) sur le futur PLU de La Cadière d’Azur.

Voir le compte-rendu de la réunion du 3 juillet 2014 avec les personnes publiques associées.

Diaporamas projetés faisant état de l’avancée de la réflexion et présentant les diagnostics réalisés sur le territoire.
- Diaporama général - Projet de pré-zonage
- Diagnostic environnement
- Diagnostic faune-flore
- Diagnostic paysage
- Diagnostic agricole
- Diagnostic eaux pluviales
- Diagnostic assainissement

Liste des personnes publiques associées conviées à la réunion

Observations reçues par la commune de la part de certaines personnes publiques associées

Parmi les problématiques soulevées lors de cette réunion, la question de la desserte en assainissement collectif des actuelles zones NB présente un enjeu fondamental pour le devenir de nombreux quartiers (zones classées au Plan d’Occupation des Sols en INB ou IINB : zones constructibles sur 2000 m2 ou 5 000 m2). En effet, dans son porter à connaissance de 2012, l’Etat demande que les terrains non desservis par un réseau collectif d’assainissement ("tout-à-l’égout") soient intégrés en zone naturelle au futur Plan Local d’Urbanisme de La Cadière d’Azur.

Plus précisément, le Porter à Connaissance de l’Etat en date du 6 février 2012 pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de La Cadière d’Azur indique : « En l’absence de réseau public d’eau et d’assainissement, toute zone ne peut être requalifiée qu’en zone N, notamment les zones NB du POS » (page 16). Le porter à connaissance de 2012 est consultable sur ce présent site dans la rubrique PLU - porter à connaissance ou directement en cliquant ici.
Or, ces zones sont pour la plupart largement bâties et ne peuvent plus être considérées comme naturelles.

Consciente de ce problème, la Société Française des Urbanistes a récemment saisi à la fois :
- Madame la Ministre du Logement,
- Monsieur le Préfet de Région Provence Alpes-Côte d’Azur,
- et Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM 83 - ex DDE).

Ci-dessous sont joints les deux courriers correspondants signés par Monsieur Christian LUYTON, Président d’honneur de la Société Française des Urbanistes, et qui plus est, urbaniste en charge d’élaborer le Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Cadière d’Azur.

- Lettre de la Société Française des Urbanistes en date du 10 juin 2014 au préfet de région et à la DDTM du Var
- Lettre de la Société Française des Urbanistes en date du 20 juin 2014 au ministre du logement